Conditions Générales de Vente
Art. 1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Velkora Consulting S.à r.l.-S (ci-après « Velkora », « nous ») met à disposition l'application web Athletly (ci-après « le Service ») et fournit les services associés à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client », « tu ») souscrivant un abonnement.
Art. 2 Identification du prestataire
- Dénomination
- VELKORA CONSULTING S.à r.l.-S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée simplifiée
- Siège social
- 7 Avenue des Bains, L-5610 Mondorf-les-Bains, Luxembourg
- RCS
- Luxembourg B306876
- Autorisation
- n° 10193869/0
- Contact
- contact@athletly.lu
Art. 3 Description du Service
Athletly est une application web (Progressive Web App) destinée à deux profils d'utilisateurs :
3.1 — Pour les coachs sportifs
Outil de gestion de leurs athlètes incluant : création d'exercices et de programmes, attribution de plats nutritionnels, suivi de mensurations et de performances, messagerie temps réel, calendrier de rendez-vous.
3.2 — Pour les athlètes (individuels ou liés à un coach)
Suivi personnalisé de l'entraînement et de la nutrition incluant : enregistrement des séances, journal alimentaire, mesures corporelles, suggestions de repas par intelligence artificielle, analyse de photos de plats, scan de codes-barres.
3.3 — Crédits IA
Chaque utilisateur dispose d'un quota mensuel de 100 crédits IA pour les fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle (suggestions de repas, analyse photo). Ces crédits sont rechargés automatiquement à la date anniversaire mensuelle de la souscription (exemple : abonnement souscrit le 15 mars → recharge le 15 avril, 15 mai, etc.). Les crédits non utilisés ne sont pas reportables.
3.4 — Niveaux de service
Velkora s'engage à fournir un service avec un objectif de disponibilité de 99 % sur l'année, hors interruptions programmées pour maintenance (annoncées au moins 24 h à l'avance) et hors cas de force majeure.
Art. 4 Inscription et compte
4.1 — Création
L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la création d'un compte. Le Client fournit des informations exactes et à jour (e-mail, nom, mot de passe). Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4.2 — Confidentialité des accès
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité sur son compte. En cas de soupçon de compromission, il doit en informer Velkora sans délai.
4.3 — Âge minimum
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs entre 16 et 18 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal.
Art. 5 Tarifs et facturation
5.1 — Offre Coach
- Accès à l'application gratuit
- Premier athlète offert, sans limite de durée
- Chaque athlète supplémentaire : 2,50 € TTC par athlète et par mois
- Facturation mensuelle au prorata des athlètes actifs au moment du prélèvement
5.2 — Offre Athlète Solo
- Période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement
- Au-delà : 5 € TTC par mois, prélèvement mensuel automatique
- Annulable à tout moment depuis l'espace personnel ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée
5.3 — TVA
Les prix mentionnés sont exprimés TTC (toutes taxes comprises). La TVA luxembourgeoise applicable est incluse dans les prix affichés. En cas de modification du taux de TVA légal, les prix pourront être ajustés en conséquence avec un préavis conformément à l'article 5.4.
5.4 — Modifications tarifaires
Velkora se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Clients existants seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par e-mail. Le Client peut résilier sans pénalité s'il n'accepte pas la modification.
Art. 6 Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, conforme aux standards PCI-DSS. Velkora ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après une période de tolérance de 7 jours, durant laquelle un rappel est envoyé.
Art. 7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.222-12 du Code de la consommation luxembourgeois, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf renoncement exprès à ce droit en raison du caractère immédiat du service numérique.
En souscrivant à Athletly et en utilisant le Service dès l'inscription, le Client demande expressément que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
La période d'essai gratuite de 7 jours (Athlète Solo) constitue une garantie de satisfaction équivalente : le Client peut résilier sans frais durant cette période.
Art. 8 Durée et résiliation
8.1 — Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la création du compte et se poursuit tant qu'il n'est pas résilié par l'une des parties.
8.2 — Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@athletly.lu. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; aucun remboursement n'est dû pour les jours non utilisés.
8.3 — Résiliation par Velkora
Velkora se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Manquement grave aux présentes CGV
- Comportement abusif, frauduleux ou contraire à la loi
- Non-paiement répété
Un préavis de 15 jours est accordé sauf en cas de fraude avérée.
8.4 — Conséquences de la résiliation
À la résiliation, le Client peut exporter ses données dans un délai de 30 jours via une demande écrite. Au-delà, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
Art. 9 Obligations du Client
9.1 — Obligations communes à tous les Clients
Tout Client s'engage à :
- Utiliser le Service conformément aux présentes CGV et à la législation
- Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les autres utilisateurs (en particulier dans la messagerie coach/athlète)
- Ne pas revendre l'accès à son compte ni utiliser le Service à des fins de revente
9.2 — Obligations spécifiques aux Coachs
En s'inscrivant en qualité de coach sportif, le Client (« le Coach ») déclare et garantit :
- Disposer des qualifications, diplômes, certifications et autorisations légalement requises dans son pays d'exercice pour proposer des prestations de coaching sportif et/ou de conseil nutritionnel
- Être seul responsable du contenu et de la qualité des programmes d'entraînement, conseils nutritionnels, plats et exercices qu'il crée ou attribue à ses athlètes
- S'assurer que les programmes proposés sont adaptés au niveau, à l'âge, à l'état de santé et aux objectifs de chacun de ses athlètes
- Recueillir auprès de ses athlètes les informations médicales nécessaires (contre-indications, blessures, pathologies) avant toute prescription d'entraînement
- Souscrire, le cas échéant, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité
Le Coach garantit Velkora contre toute réclamation, action en justice ou demande d'indemnisation formulée par un de ses athlètes ou par un tiers, résultant des programmes, conseils, recommandations ou prescriptions qu'il a fournis via le Service, et l'indemnisera de l'intégralité des frais, condamnations et honoraires qui en découleraient.
9.3 — Obligations spécifiques aux Athlètes
En s'inscrivant en qualité d'athlète, le Client s'engage à :
- Consulter un médecin avant de débuter ou de modifier significativement son programme d'entraînement, en particulier en cas d'antécédents médicaux
- Évaluer la pertinence et l'adéquation des programmes et conseils reçus de son coach (le cas échéant) en fonction de son propre état physique et de ses sensations
- Cesser immédiatement toute activité en cas de douleur, malaise ou symptôme anormal
- Signaler à son coach toute condition médicale susceptible d'impacter la pratique sportive
Art. 10 Responsabilité et avertissement santé
10.1 — Nature de la prestation de Velkora
Velkora Consulting agit en qualité de fournisseur de plateforme technique. Velkora ne dispense aucun conseil sportif, médical, nutritionnel ou paramédical, et ne propose aucune prestation de coaching. Velkora se borne à mettre à disposition un outil logiciel permettant aux coachs et aux athlètes de gérer leurs propres activités.
10.2 — Responsabilité du Coach pour ses prescriptions
Le Coach utilisant le Service est seul responsable de la qualité, de la conformité, de la sécurité, de l'adéquation et des conséquences de tout programme d'entraînement, exercice, conseil nutritionnel, plat ou recommandation qu'il crée, attribue ou communique à ses athlètes via le Service.
Velkora ne vérifie pas les diplômes, certifications ou qualifications professionnelles des coachs inscrits sur le Service. Velkora ne saurait être tenue responsable :
- De l'absence de qualification, de certification ou d'autorisation légale du Coach
- De la pertinence, qualité ou sécurité des programmes prescrits par un Coach
- Des blessures, problèmes de santé ou tout autre dommage subi par un athlète résultant de l'application d'un programme ou d'un conseil donné par son Coach via le Service
- Des litiges entre un Coach et son ou ses athlètes
- Du manquement d'un Coach à ses obligations légales, fiscales, professionnelles ou contractuelles vis-à-vis de ses athlètes
Le Coach indemnise et garantit Velkora contre toute réclamation, action ou condamnation résultant des prestations qu'il fournit à ses athlètes via le Service (article 9.2).
10.3 — Responsabilité de l'Athlète
L'Athlète demeure seul responsable :
- De son aptitude physique à pratiquer les activités proposées par son Coach
- De la consultation préalable d'un professionnel de santé en cas de doute
- De l'évaluation, à son propre niveau, de la pertinence des conseils reçus de son Coach ou générés par l'IA
- De toute décision prise sur la base des informations issues du Service
10.4 — Limites générales de responsabilité de Velkora
La responsabilité de Velkora ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du Service par le Client
- Conséquences sanitaires liées à un programme d'entraînement ou à un régime alimentaire suivi via le Service (que ce programme provienne d'un Coach, de l'Athlète lui-même ou de suggestions IA)
- Interruptions ponctuelles dues à des opérations de maintenance ou des cas de force majeure
- Pertes de données résultant d'une faute du Client (non-respect des bonnes pratiques de sécurité, suppression accidentelle)
- Imprécisions, erreurs ou inexactitudes des fonctionnalités d'intelligence artificielle (suggestions de repas, analyse photo de plat, OCR de tableau nutritionnel) — toutes les données générées par l'IA sont indicatives et doivent être vérifiées par le Client avant tout enregistrement ou prise de décision
- Dysfonctionnements imputables aux sous-traitants techniques (hébergement, IA, paiement)
10.5 — Plafond de responsabilité
Sans préjudice des exclusions ci-dessus, et sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Velkora est, en tout état de cause, limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Art. 11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (logiciel, design, logo, base de données d'exercices proposée par défaut, contenus rédactionnels) sont la propriété exclusive de Velkora Consulting et protégés par les législations en vigueur.
Les contenus créés par le Client (programmes, plats, photos, mesures, messages) restent sa propriété. Le Client accorde à Velkora une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée des éléments propriétaires du Service est strictement interdite.
Art. 12 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Art. 13 Modification des CGV
Velkora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur athletly.lu à la date de l'inscription. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans pénalité en cas de désaccord.
Art. 14 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à la législation, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
